Términos del servicio

Conditions Générales de Service

Bienvenue sur le site de TORVA. Ces conditions générales de service (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site web exploité sur Shopify (le « Site ») ainsi que de nos services, y compris les achats effectués via notre plateforme (les « Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

1. Informations Générales

Propriétaire du site : TORVA
Courriel : torva62@gmail.com
Téléphone : +1 819-593-2070

2. Conditions d’Utilisation du Site
1. Éligibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans ou obtenir le consentement d’un parent/tuteur pour utiliser nos Services.
2. Exactitude des Informations : Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous passez une commande ou créez un compte.
3. Restriction d’Utilisation : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de fraude ou d’usurpation d’identité.

3. Produits et Services
1. Description des Produits : Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes des produits proposés sur notre Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions soient exemptes d’erreurs.
2. Disponibilité des Produits : Les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
3. Prix : Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Processus de Commande
1. Confirmation de Commande : Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par courriel. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation formelle de la commande.
2. Refus de Commande : Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’informations inexactes ou de suspicion de fraude.
3. Taxes et Frais : Les prix affichés n’incluent pas les taxes applicables ni les frais d’expédition, qui seront ajoutés lors du paiement.

5. Expédition et Livraison
1. Délais de Livraison : Étant donné que nous opérons en dropshipping, les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’emplacement de l’entrepôt de notre fournisseur et de votre destination. Les délais estimés sont indiqués lors de la commande, mais ne sont pas garantis.
2. Frais d’Expédition : Les frais d’expédition sont calculés au moment du paiement et peuvent varier en fonction de votre localisation.
3. Problèmes de Livraison : TORVA ne sera pas tenu responsable des retards, pertes ou dommages liés à l’expédition, sauf si la loi en dispose autrement.

6. Retours, Échanges et Remboursements

Veuillez consulter notre Politique de Retour et Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions, pour plus d’informations.

7. Paiements et Sécurité
1. Modes de Paiement : Nous acceptons les principales cartes de crédit, PayPal et autres méthodes de paiement indiquées sur notre Site.
2. Sécurité des Transactions : Toutes les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et conformes aux normes de sécurité PCI DSS. TORVA ne stocke pas vos informations de paiement.

8. Propriété Intellectuelle
1. Contenu du Site : Tous les textes, images, logos, vidéos, et autres contenus affichés sur le Site sont la propriété de TORVA ou de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
2. Utilisation Limitée : Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser le contenu du Site sans notre autorisation écrite.

9. Limitation de Responsabilité
1. Utilisation des Services : TORVA ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos Services.
2. Produits de Tiers : Étant donné que nous opérons en dropshipping, les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs tiers. TORVA n’est pas responsable des défauts de fabrication, mais nous collaborerons avec nos fournisseurs pour résoudre tout problème.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou à nos Services si nous avons des raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions ou toute loi applicable.

11. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Gatineau, Québec.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions ou nos Services, veuillez nous contacter :
• Courriel : torva62@gmail.com
• Téléphone : +1 819-593-2070
• Adresse : 380 Boulevard de l’Amérique-Française, Gatineau, Québec, J9J 4M2

Merci d’avoir choisi TORVA. Nous apprécions votre confiance et nous engageons à vous offrir la meilleure expérience possible.